Avenir Telecom : Rsum et Note d’opration financement par OCABSA aot 2020 – Foot 2020

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RÉSUMÉ DU PROSPECTUS

Visa n° 20-430 en date du 27 août 2020 de l’AMF

Le résumé se compose d’une série d’informations clés désignées sous le terme d’« Eléments » et présentées en quatre Sections A à D et incluant les sous-sections du règlement UE 2017/1129.

Ce résumé contient l’ensemble des Eléments devant figurer dans le résumé d’un prospectus relatif à cette catégorie de valeurs mobilières et à ce type d’émetteur. Tous les éléments ne devant pas être renseignés, la numérotation des Eléments dans le présent résumé n’est pas continue.

Il est possible qu’aucune information pertinente ne puisse être fournie au sujet d’un Elément donné qui doit figurer dans le présent résumé du fait de la catégorie de valeurs mobilières et du type d’émetteur concernés. Dans ce cas, une description sommaire de l’Elément concerné figure dans le résumé avec la mention « sans objet ».

Section A – Introduction et avertissements

A.1 Raison sociale : Avenir Telecom S.A. (la « Société » et, avec l’ensemble de ses filiales consolidées, le « Groupe »).

A.2 Code ISIN/ Numéro LEI : Avenir Telecom est cotée sur le compartiment C d’Euronext Paris Code ISIN : FR0000066052-AVT jusqu’au 29 septembre 2020, code ISIN des actions regroupées à compter du 30 septembre 2020 FR0013529815

Le numéro d’identifiant d’entité juridique (LEI) de la Société est le 969500IKELAA58Q3C212

A.3 Identité de l’autorité compétente approuvant le prospectus Le Prospectus a été approuvé par l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129.

A.4 Date d’approbation du présent prospectus : mardi 25 août 2020

A.5 Avertissement au lecteur Ce résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus.

Toute décision d’investir dans les valeurs mobilières qui font l’objet de l’offre au public ou dont l’admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus par l’investisseur.

Lorsqu’une action concernant l’information contenue dans le Prospectus est intentée devant un tribunal, l’investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États membres de l’Union Européenne ou parties à l’accord sur l’Espace Economique Européen, avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus avant le début de la procédure judiciaire.

Les personnes qui ont présenté le résumé, y compris sa traduction, n’engagent leur responsabilité civile que si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du Prospectus ou s’il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du Prospectus, les informations clés permettant d’aider les investisseurs lorsqu’ils envisagent d’investir dans ces valeurs mobilières.

Section B – Informations clés sur l’Emetteur

B.1 Qui est l’émetteur des valeurs mobilières ?

B.1a Nature des opérations et principales activités

Siège social : 208, boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20

Forme juridique : Société anonyme à conseil d’administration

Droit applicable : droit français

Pays d’origine : France

Code APE : 4652Z – Commerce de gros de composants et d’équipements électroniques et de télécommunication La Société intervient en France et à l’étranger comme société :

  • de fabrication et commercialisation d’accessoires de téléphonie et de mobiles alternatifs fabriqués sous licence exclusive Energizer ;
  • de commercialisation et de distribution commissionnée par l’opérateur sur les prises d’abonnements (cette activité a été arrêtée en France et dans certains pays à l’international et ne se poursuit plus qu’en Roumanie) ;
  • de commercialisation de contrats de service au 31 mars 2020 (la quasi-totalité des contrats ont été résiliés).

Le Tribunal de Commerce de Marseille avait ouvert, le 4 janvier 2016, une procédure de redressement judiciaire, par jugement du 10 juillet 2017 il avait mis fin à la période d’observation et avait arrêté le plan de redressement présenté par la Société. Suite aux règlements effectués au cours de l’exercice et à l’évolution des passifs retenus par le commissaire à l’exécution du plan, le passif judiciaire reconnu dans les comptes de la Société au 31 mars 2020 est de 17,1 millions d’euros avant actualisation, 15,7 millions d’euros après actualisation.

Le 6 mars 2020, la Société a déposé une requête auprès du Tribunal de Commerce de Marseille tendant à obtenir la modification substantielle du plan de redressement judiciaire de la Société. Afin de bâtir un plan de croissance plausible et pérenne de son activité et sous réserve du niveau de trésorerie disponible, la Société a proposé un remboursement anticipé et immédiat, à l’ensemble des créanciers régulièrement inscrits, de 20% du montant de leurs créances brutes en contrepartie de l’abandon pur et simple du solde de leurs créances. Une audience s’est tenue le 20 juillet 2020 au Tribunal de Commerce de Marseille afin de décider d’acter ou non la modification substantielle du plan de redressement judiciaire pour les créanciers l’ayant accepté. Le jugement devrait être rendu après les vacances judiciaires. La première tranche du contrat de financement qui peut aller jusqu’à 3,5 millions d’euros a pour but de financer l’éventuel remboursement anticipé estimé à 1,5 million d’euros par la Société, le reste des paiements éventuels pouvant s’élever à 3,7 millions d’euros est soit non probable soit plus lointain.

Par ordonnance publiée dans le Bodacc du 26 juillet 2020, le Tribunal de Commerce de Marseille a décidé qu’il n’y aurait pas de répartition pour l’année 2021 et que le remboursement des créanciers reprendrait en octobre 2022 repoussant ainsi la dernière échéance du plan de juillet 2027 à octobre 2028. Cette décision s’inscrit dans le cadre des mesures mises en place par le gouvernement, du fait de la crise sanitaire, afin d’aider les entreprises.