Helvet Immo : BNP Paribas doit verser 127 millions d’euros aux emprunteurs – Euro 2020

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Publié le 26 sept. 2020 à 13:07

La principale filiale crédit de BNP Paribas va devoir payer immédiatement une indemnisation « de l’ordre de 127 millions d’euros » aux emprunteurs dans l’affaire des prêts Helvet Immo, après sa condamnation en première instance en février. C’est l’avocat de BNP Personal Finance, Me Philippe Métais, qui a confirmé le montant et la décision de la cour d’appel de Paris, vendredi.

Celle-ci a débouté la demande de la société, qui réclamait l’arrêt de l’exécution provisoire des importants dommages et intérêts prononcés par le tribunal le 26 février. L’avocat a indiqué étudier la possibilité d’un recours contre cette décision.

« Pratique commerciale trompeuse »

BNP Paribas Personal Finance, connue en France sous la marque Cetelem, avait été condamnée à payer 187.500 euros (l’amende maximale) et à verser des dommages et intérêts, pour avoir dissimulé les risques induits par ses prêts en francs suisses, au détriment de plus de 4.600 emprunteurs.

La filiale à 100 % de la première banque française a été reconnue « coupable de pratique commerciale trompeuse » et de « recel » de ce délit pour la commercialisation, en 2008 et 2009, de ces prêts. La société conteste cette accusation et a fait appel, mais la date de l’audience n’a pas encore été fixée.

L’avocat d’environ 1.300 parties civiles sur les 2.300 constituées au procès, Charles Constantin-Vallet, a déclaré vendredi soir que ses clients « se félicitent de cette décision, très sévère à l’égard de BNP ». « C’est un coup d’arrêt à la stratégie d’épuisement judiciaire de BNP PPF des victimes », a-t-il ajouté.

Emprunts libellés en francs suisses et remboursables en euros

Les épargnants accusent la banque de leur avoir dissimulé « un risque financier inouï », inhérent à l’emprunt. La particularité du prêt est qu’il est libellé en francs suisses mais remboursable en euros. Résultat : quand après la crise financière l’euro a décroché face à la devise helvète, quelque 4.600 emprunteurs ont vu flamber les montants à rembourser. Beaucoup doivent encore un capital supérieur au montant emprunté alors qu’ils payent depuis plus de dix ans.

Source : AFP