Ils reçoivent jusqu’à 8 000 euros de PV : un péage d’autoroute sans barrière fait polémique – Championnat d’Europe 2020

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Le péage sans barrière de Boulay, en Moselle.
Le péage sans barrière de Boulay, en Moselle. (©Antony Speciale/Lorraine Actu)

Depuis plusieurs semaines, la grogne monte sur les réseaux sociaux. En fin d’année 2020, les témoignages d’automobilistes verbalisés au premier péage sans barrière de France se multiplient.

Le péage de Boulay est situé à la sortie de l’autoroute A4, dans l’est de la France, près de Metz (Moselle).

Le passage est facturé 1,30 euro (2,60 euros en l’empruntant également dans l’autre sens). Sauf que de nombreux automobilistes ont reçu des amendes salées, très salées… Ainsi, un usager aurait reçu pour 8 000 euros de PV et une entreprise aurait même été pénalisée à hauteur de 200 PV de 75 euros, soit 15 000 euros ! La page Info Trafic Moselle a recensé de nombreux témoignages d’usagers qui auraient été victimes de ce péage.

Une députée elle-même victime du péage

Le dispositif du péage sans barrière, présenté comme innovant à sa mise en service en mars 2019, aurait pénalisé plus de 300 personnes. Elles se sont rassemblées dans un groupe Facebook pour exposer leurs différents cas de figure. Ils ont été regroupés et envoyés à Me Jean-François Changeur, avocat spécialisé en droit routier lié aux pages d’Info Trafic françaises.

Dimanche 3 janvier 2021, l’affaire a pris une nouvelle tournure lorsque la députée (LREM) de la 7e circonscription de la Moselle, Hélène Zannier, est venue à la rencontre d’usagers. « Je suis ici en soutien car je suis moi-même victime du péage de Boulay », a-t-elle affirmé.

Je suis une passagère occasionnelle. Au niveau des bornes, soit on me disait “paiement refusé”, soit “veuillez recommencer”. Au bout d’un moment, on ne sait pas si ça a été pris ou pas. J’ai continué mon chemin pour avoir des amendes par la suite.

Hélène ZannierDéputée (LREM) de la 7e circonscription de la Moselle

Elle pensait « être la seule à ne pas avoir compris le fonctionnement de la machine » et dit avoir reçu des amendes qu’elle trouve « très salées ». Hélène Zannier a découvert le groupe Facebook où les usagers témoignaient des mêmes difficultés qu’elle, « voire bien plus grandes que les miennes ». Elle attend de la Sanef, le réseau qui gère entre autres l’A4, « d’essayer de régler ces dysfonctionnements ».

Bip défectueux, deux amendes pour deux passages en une minute…

Ahmet Cakirbey a par exemple reçu deux procès-verbaux, un an après… être passé « deux fois au péage en une minute ». Il a reçu deux amendes de 60 euros chacune pour deux passages à la même date, à 21h55 puis à 21h56 dans le même sens ! « Ça montre qu’il y a un dysfonctionnement », déplore-t-il.

David Pirus, quant à lui, s’est présenté avec 12 amendes à 60 euros chacune en main. « J’en ai encore 10 qui vont tomber dans les jours à venir, toutes à 60 euros. » Il craint « des saisies sur salaire chaque mois ».

Je paye un bip, qui sonne à chaque fois. Sauf que quand je regarde sur le site de la Sanef, je n’ai rien à payer. On n’a pas encore inventé les pièces ou les billets de 0 euro. Le problème vient de la machine, pas de moi. Et maintenant, on me réclame 60 euros par passage au lieu d’1,30 euro. Si je ne paye pas dans les trois jours, c’est 75 euros. Je pense que leur portique a un sacré problème. On n’est pas contre le fait de payer 1,30 euro, on n’est pas des mauvais payeurs, mais on veut que le prix s’affiche.

David Pirus
Des usagers montrent leurs amendes à la députée de la 7e circonscription de la Moselle, Hélène Zannier.
Des usagers montrent leurs amendes à la députée de la 7e circonscription de la Moselle, Hélène Zannier. (©Antony Speciale/Lorraine Actu)

Une pétition relance le débat

L’affaire a de nouveau pris de l’ampleur quand Iléanna Trzpit a lancé une pétition pour demander à la Sanef de recommencer à envoyer des lettres de rappel. « J’ai moi-même reçu six courriers avec une indemnité forfaitaire de 20 euros à chaque fois, donc 120 euros », relate-t-elle.

Elle précise qu’« avant, la Sanef envoyait des lettres de rappel puis elles ont été supprimées ». Iléanna Trzpit ajoute que « certaines personnes n’ont même pas reçu l’indemnité forfaitaire et se retrouvent avec une vingtaine de courriers sur des passages remontant parfois à 2019 ».

L’usagère dit « avoir contesté, mais cela a été refusé ». Elle ajoute « avoir un autre avis de paiement à régler, que je n’ai toujours pas reçu ». Iléanna Trzpit attend que la Sanef ait « la décence et la gentillesse de reconnaître que leur système ne fonctionne pas et qu’ils annulent les procès-verbaux dressés sur 2019 et 2020 ».


La Sanef disposée à « examiner chaque cas attentivement »

Après le tollé provoqué sur les réseaux sociaux, d’où l’histoire est partie, la Sanef a tenu à s’adresser à tous ses clients. Vincent Fanguet, son directeur d’exploitation, les invite à contacter la société pour exposer leurs différents cas.

On les encourage à prendre contact avec notre service client, par téléphone ou par mail, et à exposer leur situation individuelle. Pour ceux qui auraient reçu directement l’amende sans avis de paiement et qui pourraient présenter des justificatifs montrant que la contravention est injustifiée, on est prêts à considérer cette situation et à demander au ministère public d’arrêter les poursuites.

Vincent FanguetDirecteur d’exploitation de la Sanef

La Sanef « encourage fortement » ses clients à « souscrire à la notification par mail que nous avons mise en place depuis plusieurs mois ». Ainsi, « chaque plaque étant associée à une adresse mail, cela permet d’envoyer le rappel de paiement sous 10 jours et résoudre les problèmes évoqués », poursuit le directeur d’exploitation.

La Sanef ne tire « aucun bénéfice financier de ces PV »

Vincent Fanguet précise que « pour tout ce qui précède l’amende, ça dépend de nous, mais pour tout ce qui suit, la décision revient à l’officier du ministère public. Les amendes sont émises par l’État et non par la Sanef. Nous ne tirons aucun bénéfice financier de ces PV ».

La Sanef assure une liaison permanente avec les usagers des péages de l'A4 de Verdun (Meuse) à Strasbourg (Bas-Rhin).
La Sanef assure une liaison permanente avec les usagers des péages de l’A4 de Verdun (Meuse) à Strasbourg (Bas-Rhin). (©Antony Speciale/Lorraine Actu)

Des échanges entre la députée, le ministère des Transports et la Sanef

Alertée et directement concernée par les amendes touchant certains usagers après leur passage au péage de Boulay, Hélène Zannier a pu s’entretenir cette semaine avec le ministère des Transports ainsi qu’avec la Sanef.

Elle précise que « pour les usagers ayant reçu la contravention à 75 euros », il faudra « certifier sur l’honneur ne pas avoir réceptionné ni la lettre de rappel, ni le premier avis de paiement à 21,30 euros », c’est-à-dire l’addition du prix du passage (1,30 euro) et de l’indemnité forfaitaire (20 euros).

Pour les abonnés du service Bip and Go, « on vous demandera une attestation sur l’honneur certifiant que vous n’aviez pas conscience des complications de lecture du boîtier au moment du passage au péage ».

Enfin, pour ceux pensant déjà avoir réglé leur passage, « à défaut d’avoir gardé un justificatif, pensez à vérifier vos comptes dans le cas de paiement par carte bleue. Sinon, il faudra une attestation sur l’honneur expliquant comment vous aviez réglé la somme ».

Les personnes concernées par ce cas sont invitées à contacter la Sanef par téléphone au 09 708 08 709 ou par mail à sanefconseil@sanef.com.