Le transport aérien menacé d’une écotaxe à 4,2 milliards d’euros – Foot 2020

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Publié le 11 sept. 2020 à 7:00Mis à jour le 11 sept. 2020 à 7:59

Après avoir sauvé le transport aérien au printemps, le gouvernement va-t-il le sacrifier sur l’autel de l’environnement cet automne ? C’est la question qui taraude tous les représentants du secteur, à la veille d’une conférence organisée ce samedi par le ministère de la Transition écologique, sur les mesures préconisées par la « convention citoyenne pour le climat », pour « limiter les effets néfastes du transport aérien ». 

Censée réunir toutes les « parties prenantes » – participants de la convention, organisations patronales, syndicats de salariés, fonctionnaires, élus, ainsi qu’une vingtaine d’ONG – cette « réunion de concertation » est la dernière étape avant le projet de loi attendu pour la fin du mois. C’est aussi la première occasion pour les représentants du transport aérien, d’exprimer leurs craintes et leurs attentes. Mais le compromis s’annonce difficile tant les mesures avancées effraient les professionnels du secteur.

Huit propositions sur 149

« Si ces propositions sont suivies d’effet, c’est la mort annoncée de plusieurs compagnies aériennes et aéroports en France, qui subissent déjà le choc le plus violent de leur histoire, affirme Thomas Juin, le président de l’Union des aéroports français. Nous assisterons à des fermetures massives de liaisons aériennes, avec de graves conséquences pour le tourisme et l’économie des territoires ».

Adoptées en juin 2020 par 130 Français sur les 150 volontaires tirés au sort, ces mesures figurent parmi les 149 propositions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, dont huit concernent spécifiquement le transport aérien. Au-delà d’un appel très consensuel à soutenir le développement d’une filière biocarburant pour l’aérien en France et du voeu pieux d’une « écocontribution européenne », il s’agit essentiellement d’augmenter lourdement le coût des voyages en avion et d’interdire tout ce qui peut l’être.

60 euros de surtaxe sur un Paris-Nice

Nos 130 concitoyens proposent ainsi d’interdire la construction de nouveaux aéroports, mais aussi l’extension des aéroports existants. Ils voudraient aussi supprimer, d’ici à 2025, les vols intérieurs « lorsqu’il existe une alternative bas carbone […] en moins de 4 heures ». Mais aussi obliger les compagnies aériennes de compenser intégralement leurs émissions de CO2, en finançant des « puits de carbone », en plus de leurs contributions aux programmes de compensation européen et mondial. Il est aussi question d’interdiction des avions publicitaires et de surtaxer le carburant pour l’aviation de loisir.

Toutefois, la mesure la plus controversée, dévoilée en début de semaine par « La Tribune », est la proposition d’une « écocontribution renforcée ». Il s’agirait de porter « l’écocontribution » de 1,50 euro ajoutée en 2020 à la « taxe de solidarité », à 30 euros pour un vol de moins de 2.000 km en classe éco (180 euros en classe affaires) et 60 euros pour un vol de plus de 2.000 km (400 euros en classe affaires). Soit 60 euros sur un billet aller-retour Paris-Nice, dont le tarif médian est de 90,32 euros sur Air France, avec déjà 28 % de taxes diverses, hors redevances aéroportuaires. Et jusqu’à 800 euros sur un aller-retour long-courrier en classe affaires. La taxe s’élèverait même à 2.400 euros pour un voyage long-courrier en avion d’affaires.

Un surcoût de 4,2 milliards d’euros

L’objectif affiché est clairement de dissuader les gens de prendre l’avion. Et ce même quand il n’y a pas d’alternative, comme pour les vols long-courriers. La seule modération envisagée serait pour les DOM-TOM, ce qui pose un problème juridique. Mais ce n’est pas le seul problème. Selon l’étude d’impact réalisée par la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC), le montant des taxes spécifique au transport aérien en France (hors TVA, redevances et coûts des programmes de compensation obligatoire des émissions carbone ETS et CORSIA) passerait ainsi de 440 millions d’euros en 2020 à 4,2 milliards d’euros en 2021. Pour Air France, le coût de l’écocontribution, estimé à 60 millions d’euros dans sa version 2020, serait ainsi multiplié par 20.

Les conséquences d’un tel choc fiscal seraient, selon la DGAC, une « perte de trafic comprise entre 14 % et 19 %, voire plus », et « entre 120.000 à 150.000 emplois » perdus, « voire plus compte tenu du niveau de taxe proposé ». Ceci uniquement pour le transport aérien et l’aéronautique. « Si l’on voulait tuer définitivement l’aérien après la tragédie qu’il vit actuellement, on ne ferait pas mieux, s’insurge un représentant des compagnies aériennes. On fait de nous l’ogre pollueur, alors que l’avion ne représente que 4 % des émissions de gaz à effet de serre des transports en France, contre 90 % pour la route ».

0,74 % de CO2 en moins

Quant au bénéfice pour l’environnement, l’étude de la DGAC estime la réduction des émissions de CO2 ainsi obtenue à 3,5 millions de tonnes sur un total de 441 millions de tonnes émises en France en 2019 , toutes activités confondues. Soit une baisse de 0,79 %, sachant que le transport aérien représente 1,4 % des émissions de CO2 françaises, qui représentent elles-mêmes 0,9 % des émissions mondiales.

Ce gain modeste n’a toutefois rien de certain, car les vols supprimés en France seraient probablement déplacés vers d’autres destinations européennes, soulignent les professionnels du secteur. Par ailleurs, une partie des voyageurs au départ de France seront tentés d’aller prendre leur vol long-courrier au départ d’autres aéroports européens, afin d’éviter la surtaxe. Ce qui ne fera que déplacer la pollution, tout en défavorisant Air France, les compagnies et les aéroports français.

Les avions iront ailleurs

« Quand on ne connaît pas le transport aérien, on peut penser que les passagers peuvent dépenser quelques dizaines d’euros de plus, mais c’est une erreur, estime Thomas Juin. Car ce n’est pas le passager qui décide de l’ouverture ou de la fermeture d’une ligne. C’est la compagnie aérienne, qui arbitre en permanence entre différentes destinations selon le niveau de marge. Si la France a la fiscalité la plus lourde, ces compagnies iront mettre leurs avions ailleurs ».

Faute d’avoir été entendus par la « convention citoyenne », les représentants du secteur espèrent au moins convaincre les parlementaires et faire valoir leurs propositions lors de l’élaboration du projet de loi. Certains adoucissements semblent déjà acquis, comme la décision de limiter l’interdiction des vols intérieurs aux lignes substituables par le train en moins de 2 h 30, qui a déjà conduit Air France à abandonner la ligne Orly-Bordeaux. Mais le soutien apporté par le président de la République à la quasi-totalité des propositions de la convention, y compris à la surtaxe, risque de peser lourd dans la balance.