Taxe d’habitation, APL, homéopathie, douches à l’italienne : ce qui change au 1er janvier – Euro 2020

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Chaque début d’année apporte son lot de nouveautés. Revalorisations, interdictions, modifications, simplifications, augmentations : voici la liste – que l’on espère exhaustive – de ces ajustements.

Consommation

Tarifs postaux. C’est un cap, une péninsule. A compter de vendredi, tous les timbres coûteront désormais plus d’un euro. Les tarifs du courrier augmentent en moyenne de 4,7% cette année, mais ce sont les prix des timbres pour les particuliers qui grimpent le plus. Ainsi, acheter un timbre vert coûtera 1,08 euro contre 97 centimes auparavant (soit une hausse de 11,3%) et pour un timbre rouge, synonyme de lettre prioritaire, il faudra débourser 1,28 euro contre 1,16 en 2020.

Tarifs du gaz et de l’électricité. Après une hausse de 2,4% en décembre, les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie pour les particuliers augmentent de 0,2% en moyenne. Les tarifs de l’électricité devraient, eux, augmenter de 2%, mais plus tard dans l’année.

Tabac. Nouvelle hausse en vue du prix du paquet de cigarettes selon les marques. Ainsi, un paquet de 20 unités de Marlboro Red prend 10 centimes de 10,4 à 10,5 euros quand un paquet de 20 Lucky Strike Gold passe de 10,1 à 10,2 euros. Ce qui rapproche le prix moyen d’un paquet de la barre des 10 euros souhaitée par le gouvernement. Certaines marques de tabacs à rouler ou cigarillos sont aussi concernées par l’augmentation des prix fixés par arrêté.

Impôts

Taxe d’habitation. A l’image des 80% des foyers français exonérés depuis l’an passé, les 20% des ménages toujours imposables, soit les plus aisés, vont à compter de la nouvelle année pouvoir bénéficier d’une diminution de leur taxe d’habitation. Ainsi, ceux qui sont mensualisés pourront bénéficier dès janvier d’un dégrèvement de 30%. Il sera de 60% environ en 2022 avant la suppression totale de la taxe d’habitation au titre de la résidence principale l’année suivante.

Impôts de production. C’est un joli cadeau de fin d’année fait au patronat, et en particulier aux grandes sociétés. Votée dans la cadre du projet de loi finances 2021, la baisse des impôts de production payés par les entreprises sera effective au 1er janvier. Elle prévoit notamment une réduction de la moitié de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ainsi qu’une diminution de moitié des impôts fonciers (CFE) pour les sites industriels. Soit 10 milliards d’euros annuels prélevés pour financer l’assurance vieillesse ou les collectivités locales.

Taxe funéraire. Mort imminente pour la taxe funéraire. Dans le collimateur de la Cour des comptes pour ses faibles rendements, cette petite taxe (30 à 60 euros selon les communes), dont la suppression a été actée par un amendement au projet de loi de finances 2021, disparaît au 1er janvier. Fixée de manière facultative par les communes, elle s’appliquait aux prestations comme les convois funéraires, les inhumations ou les crémations.

Taxe de séjour. Elle reste à la discrétion des collectivités. La taxe de séjour maximum par nuitée pour les locations touristiques comme Airbnb passe vendredi de 2,30 à 4,10 euros. Ce plafond, identique à celui de la taxe touristique dans les palaces, a été adopté dans le cadre du projet de loi de finances 2021.

Social

APL. Changement en vue pour le calcul du montant des aides au logement. A partir de vendredi, la réforme des aides personnalisées au logement (APL), dont l’entrée en vigueur a plusieurs fois été décalée, prévoit en effet que les aides perçues par les allocataires seront fonction de leurs revenus actuels et non pas de ceux d’il y a deux ans. Le calcul, qui prend en compte les revenus sur les douze derniers mois, sera également actualisé tous les trois mois.

Prime de précarité. Les contractuels de la fonction publique en fin de contrat vont (enfin) pouvoir toucher une prime de précarité comme les salariés du secteur privé. Tous les agents de l’Etat, de la fonction territoriale ou hospitalière, dont les CDD sont conclus à partir de vendredi toucheront cette indemnité de fin de contrat, fixée à 10% de la rémunération brute globale perçue durant sa durée.

Smic. Il ne s’agit pas d’un coup de pouce gouvernemental. Ceci dit, au 1er janvier, le salaire minimum augmente de 0,99%, soit une hausse de 15 euros pour un montant de 1 554,58 euros brut mensuels (1 231,01 euros net). Il s’agit en effet de la revalorisation automatique du Smic, qui est indexé sur l’inflation. Ainsi, le montant minimum brut horaire est désormais de 10,25 euros.

Retraites. Même topo. En vertu de la revalorisation annuelle prévue par le Code de la Sécurité sociale, les retraites de base versées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse augmentent de 0,4%, une hausse faible mais indifférenciée par rapport à l’année précédente. En revanche, pour les pensions complémentaires, et hormis celles des ex-salariés du privé Agirc-Arrco dont le montant a été gelé en novembre, les revalorisations ne seront connues que dans le courant de l’année 2021.

Handicap. C’est une aide attendue depuis de nombreuses années, mais dont le montant est en deçà des espérances. A compter de vendredi, les parents porteurs de handicap pourront bénéficier d’une prestation de compensation du handicap (PCH), calculée selon l’âge de l’enfant. Censée couvrir les besoins liés à la parentalité, cette aide se présente sous la forme d’une aide humaine, une trentaine d’heures par mois pour des enfants en dessous de 3 ans, ainsi qu’une aide financière de 1 200 euros à la naissance d’un enfant pour s’équiper (en table à langer ou baignoire adaptées, par exemple).

Entreprises

Fonds de solidarité. Créé en mars pour venir en aide aux petites entreprises et aux indépendants mis en difficulté par la crise sanitaire, quel que soit le secteur d’activité, le Fonds de solidarité évolue au 1er janvier. L’indemnisation, jusqu’à 1 500 euros mensuels jusqu’à présent, est augmentée (jusqu’à 10 000 euros mensuels) mais dans le même temps réservée aux sociétés des secteurs fermés administrativement ou les plus pénalisés comme la restauration, l’hôtellerie et l’événementiel.

Dons d’invendus. Nouvelle étape dans la lutte contre le gaspillage alimentaire. A partir de vendredi, selon un décret du 20 octobre, les grossistes, dont le chiffre d’affaires dépasse 50 milliards d’euros, les opérateurs de la restauration collective et de l’industrie agroalimentaire, doivent à leur tour faire don de leurs invendus de denrées alimentaires. Pour ce faire, ils ont désormais l’obligation de procéder au suivi et au contrôle de la qualité des dons lors d’un diagnostic.

Rénovation énergétique. Les TPE et PME vont être aidées dans les travaux de rénovation énergétique de leurs locaux. En effet, un nouveau crédit d’impôt entre en vigueur ce 1er janvier pour des dépenses engagées entre le 1er octobre dernier et le 31 décembre 2021. L’aide équivaut à 30% du montant du devis, jusqu’à 25 000 euros par entreprise.

Logement

Douches à l’italienne. L’objectif est de faciliter la vie des personnes âgées ou en fauteuil. A compter de vendredi, toutes les maisons individuelles et logements neufs situés au rez-de-chaussée devront être équipés de douches sans ressaut, soit des douches à l’italienne ou de plain-pied. Les zones de douches réglementaires devront toujours avoir une surface minimale de 90 centimètres par 1,20 mètre. L’obligation s’appliquera à tous les logements neufs dans les étages desservis par ascenseur au 1er juillet.

Environnement

Qualité de l’air. La France se dote d’un nouvel indice de la qualité de l’air, aligné sur les seuils de l’indice européen, à compter de vendredi. Totalement refondu, l’indice Atmo, créé en 1994, va désormais prendre en compte le niveau de concentration des particules fines (PM2,5), néfastes pour la santé humaine, dans l’air à côté de la mesure du niveau de quatre autres polluants que sont les particules PM10, l’ozone, le dioxyde d’azote et le dioxyde de soufre. Un bulletin quotidien précis à l’échelle locale sera consultable par tous les Français pour connaître le niveau de pollution.

Recharge électrique. La mesure est censée booster les ventes de voitures électriques. A compter du 1er janvier, les particuliers (propriétaires comme locataires), qui installeront une borne de recharge sur une place de stationnement de leur domicile principal, pourront bénéficier d’un nouveau crédit d’impôt, en remplacement du crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Son montant maximal est de 300 euros et jusqu’à 75% du total des dépenses éligibles. Au-delà de cette incitation fiscale, à laquelle s’ajoute une baisse conséquente de la TVA, les règles d’installation sont également assouplies.

Malus auto. Il vous en coûtera un peu plus à l’achat d’une voiture très émettrice de gaz à effet de serre. A partir du 1er janvier, le malus automobile est abaissé aux véhicules émettant 133 gCO2/km, contre 138 aujourd’hui. L’abaissement progressif du seuil de déclenchement a cependant été allongé sur trois ans par le gouvernement. Le malus maximum passe, lui, à 30 000 euros pour les véhicules les plus émetteurs, soit au-dessus de 219 gCO2 par kilomètre. Lire nos articles sur le «malus au poids».

Produits plastiques interdits. Après les verres, gobelets et assiettes jetables en plastique, dont la vente est prohibée depuis le 1er janvier 2020, de nouveaux produits à usage unique sont interdits à partir de vendredi. Même si les distributeurs ont en réalité six mois de plus pour écouler leurs stocks. Il s’agit cette fois des pailles, couverts, touilettes, couvercles de boissons, tiges à ballon, confettis, piques à steak et boîtes en polystyrène expansé. Les entreprises et établissements publics ne pourront plus distribuer de bouteilles en plastique. En revanche, l’interdiction des sachets de thé et de tisane en plastique non biodégradable, entre autres, attendra 2022 et celle des emballages plastiques… 2040.

Indice de réparabilité. C’est un outil pour mieux évaluer la durabilité des objets, co-élaboré avec des associations environnementales. Mesure phare de la loi sur l’économie circulaire pour lutter contre l’obsolescence programmée, l’indice de réparabilité entre en vigueur vendredi. Il prend la forme d’un logo, une note sur 10 apposée sur l’emballage ou à proximité du prix d’un produit. Il n’est cependant rendu obligatoire que sur cinq catégories d’objets électriques et électroniques : les lave-linge, téléviseurs, smartphones, ordinateurs portables et tondeuses à gazon.

Publicité. Cela sera-t-il suffisant pour stopper le flot de prospectus dans les boîtes aux lettres ? A compter du 1er janvier, l’amende pour non-respect du logo «Stop pub» passe de 450 à 1 500 euros. Et cela vaut également pour le dépôt de prospectus sur les pare-brise des voitures, désormais interdit.

«Ma prime rénov». En vigueur depuis un an pour favoriser la rénovation énergétique des bâtiments, le dispositif «Ma prime rénov», au bilan insatisfaisant, est élargi. Désormais, cette aide financière aux particuliers, qui a remplacé le CITE et versée à la fin des travaux, est octroyée sans condition de revenus. Son montant dépend donc de la nature du chantier, de la localisation du domicile principal (il y a un barème spécifique à l’Ile-de-France) et du niveau de revenu. Les syndics de copropriété sont aussi éligibles sous conditions.

Pêche. Ils sont censés limiter les captures accidentelles de cétacés, et ainsi leur mortalité en mer à cause de la pêche. Vendredi, les dispositifs de dissuasion acoustique, dits pingers, sont rendus obligatoires sur tous les chalutiers pélagiques et démerseaux du golfe de Gascogne. Une solution technique dont le déploiement ne ravit pas forcément les associations de protection de la nature.

Santé

Homéopathie. La prise en charge de l’homéopathie par l’assurance maladie, c’est fini. Déjà abaissé à 30% puis 15% en début d’année, le taux de remboursement devient nul au 1er janvier. Cela fait suite à une décision de l’ancienne ministre de la Santé, Agnès Buzyn, en juillet 2019 après une série de polémiques sur ces produits qui, selon la Haute Autorité de santé, n’ont «pas démontré scientifiquement une efficacité suffisante pour justifier d’un remboursement».

Prothèses auditives. En revanche, les prothèses auditives, elles, vont désormais être prises en charges à 100% par l’assurance maladie et les complémentaires. C’est vrai pour les appareils d’entrée de gamme, dits de «classe 1», vendus 950 euros pièce (c’est-à-dire par oreille). En revanche, pour les modèles plus onéreux, dits de catégorie 2, les prix restes libres. Le remboursement n’est possible qu’après prescription médicale par un médecin ORL.

Transports

Marquage des vélos. Voilà qui a de quoi ravir les promoteurs de l’usage de la bicyclette en ville. A compter du 1er janvier, ce vendredi, tout vélo neuf vendu en magasin devra impérativement porter un «identifiant unique» associé aux coordonnées de son acquéreur. Un moyen de dissuader les potentiels voleurs, mais également, pour les policiers et gendarmes, de retrouver plus aisément les propriétaires des biclous dérobés. Votée l’an passé dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, dite «LOM», issue du dernier plan vélo, la mesure doit également entrer en vigueur pour les cycles d’occasion vendus en magasin à partir du 1er juillet 2021.

Territoires

Alsace. Peu ou prou à l’image de la fusion des assemblées départementales et régionales de Corse il y a trois ans, les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin fusionnent vendredi au profit d’une structure unique et inédite dans l’Hexagone : la collectivité européenne d’Alsace. Cette collectivité hybride aura ses compétences propres : transfrontalières, gestion des routes nationales et autoroutes non concédées, gestion des collèges, aide sociale et aux seniors, services d’incendie et de secours, et tourisme. Elle aura 80 conseillers, élus en juin prochain. Mais les deux départements ne disparaissent pas pour autant et le siège de la CEA n’a pas encore été choisi entre Strasbourg et Colmar.

Brexit. Ça y est : après plusieurs mois de discussions post-Brexit, le Royaume-Uni sort de l’Union douanière le 1er janvier. De ce fait, les contrôles à la frontière entre la France et la Grande-Bretagne sont rétablis. Il faudra donc s’acquitter de formalités douanières, notamment pour les entreprises exportatrices qui pourront devoir payer des droits de douane. C’est également, pour les voyageurs, le retour des restrictions douanières sur le tabac et l’alcool ainsi que du sacro-saint visa pour travailler, vive ou étudier outre-Manche. Les étudiants français désireux fréquenter les universités britanniques devront d’ailleurs obtenir un visa étudiant pour un coût de 385 euros. A partir du 1er octobre 2021, il faudra également un passeport pour se rendre au Royaume-Uni, même pour un simple week-end touristique.

 


Florian Bardou