Titres restaurant 2021 | Éditions Tissot – Euro 2020

13
Livre photo de nu artistique de la collection Nu & Beauté. Avec de jolies jeunes filles dans un bain noir aux reflets colorés.
Comment Maîtriser Votre Excitation, Contrôler Votre Ejaculation et Augmenter Votre Endurance au Lit et Donner Plusieurs Orgasmes à Votre Partenaire Dès Ce Soir, en Utilisant une Méthode 100% Efficace

Titres restaurant 2021 : comment est valorisé la limite d’exonération de la participation patronale

Les nouvelles règles applicables à la revalorisation de la limite d’exonération de la contribution patronale au financement des titres restaurant ont été mises en place par la loi de finances 2020.

L’évolution de ce montant dépend de l’indice des prix à la consommation (hors tabac).

Plus précisément, la limite d’exonération est relevée chaque année dans la même proportion que la variation de l’indice des prix à la consommation hors tabac entre le 1er octobre de l’avant-dernière année et le 1er octobre de l’année précédant celle de l’acquisition des titres restaurant et arrondie, s’il y a lieu, au centime d’euro le plus proche.

La valeur de l’indice des prix à la consommation – ensemble des ménages – hors tabac est de :

  • 103,99 au 1er octobre 2019 ;
  • 103,75 au 1er octobre 2020.

En 2020, le montant exonéré était de 5,55 euros. La variation de l’indice pour la période de référence étant négatif (- 0,23 %), le montant exonéré baisse en 2021. Il est de 5,54 euros.
Le site du réseau des URSSAF confirme ce nouveau montant d’exonération maximale de la participation patronale.

Titres restaurant 2021 : quand peut-on bénéficier d’une exonération ?

Votre participation à l’acquisition de titres restaurant constitue un avantage en nature qui devrait logiquement être inclus dans l’assiette des cotisations sociales.

Cependant, l’URSSAF admet qu’elle soit exonérée de cotisations sociales à la double condition :

  • qu’elle soit comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre ;
  • et qu’elle soit inférieure à un montant qu’elle fixe à 5,54 euros pour l’année 2021.

Si l’une de ces deux limites est dépassée, seule la partie excédentaire est toutefois réintégrée dans l’assiette des cotisations (sauf mauvaise foi ou agissements répétés). Sachant que lorsque le comité social et économique participe au financement des titres restaurant, il faut cumuler les deux participations (employeur et comité) pour apprécier ces limites d’exonération.

L’URSSAF précise que la valeur du titre restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est comprise entre 9,23 euros (contribution patronale de 60 %) et 11,08 euros (contribution patronale de 50 %).

Vous souhaitez savoir comment évaluer les différents avantages en nature et quand il faut les intégrer à l’assiette des cotisations sociales ? Les Editions Tissot vous donnent des réponses dans leur documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».

Site du réseau des URSSAF, urssaf.fr, janvier 2021