VALBIOTIS : AG 2020 – Rapport du commissaire aux comptes – Rsolution n20 – Championnat d’Europe de Football 2020

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VALBIOTIS

Société Anonyme

ZI des Quatre Chevaliers 12F, Rue Paul Vatine 17180 Périgny

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Rapport du commissaire aux comptes sur l’émission de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription

Assemblée Générale du 28 mai 2020 – Résolution n°20

VALBIOTIS

Société Anonyme

ZI des Quatre Chevaliers 12F, Rue Paul Vatine 17180 Périgny

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Rapport du commissaire aux comptes sur l’émission de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription

Assemblée Générale du 28 mai 2020 – Résolution n°20

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Aux Actionnaires de la société VALBIOTIS,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l’article L. 228-92 et des articles L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Directoire de la compétence de décider une émission gratuite d’un nombre de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE2020) représentant au maximum 5 % du capital social, telle que prévue à l’article 163bis G du code général des impôts, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux membres du personnel salarié ainsi qu’aux dirigeants soumis au régime fiscal des salariés, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Chaque BSPCE2020, donne droit à la souscription d’une (1) action ordinaire de la Société d’une valeur nominale de dix centimes d’euro (0,10 €) à un prix de souscription égal à la plus élevée des deux valeurs suivantes : (i) la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société pendant les trois (3) dernières séances de bourse précédant la date de l’attribution du BSPCE2020 par le Directoire, et (ii) si une ou plusieurs augmentations de capital (à l’exception des augmentations de capital résultant de l’attribution gratuite d’actions, de l’exercice de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise, de bons de souscription d’actions ou d’options de souscription d’actions) étai(en)t réalisée(s) moins de six mois avant la décision du Directoire d’attribuer les BSPCE2020 concernés, le prix de souscription d’une action de la Société retenu dans le cadre de la plus récente desdites augmentations de capital appréciée à la date d’attribution de chaque BSPCE2020.

1 l VALBIOTIS l Rapport du commissaire aux comptes sur l’émission de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription l Assemblée Générale du 28 mai 2020 – Résolution n°20

Votre Directoire vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de dix-huit (18) mois, , la compétence pour décider de l’émission de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux bons à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d’émission de cette opération.

Il appartient au Directoire d’établir un rapport conformément aux articles R. 225- 113 et suivants du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l’émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Directoire relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre.

Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions de l’émission qui serait décidée, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Directoire.

Les conditions définitives dans lesquelles l’émission serait réalisée n’étant pas fixées, nous n’exprimons pas d’avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Conformément à l’article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l’utilisation de cette délégation par votre Directoire.

Paris – La Défense, le 13 mai 2020

Le commissaire aux comptes

Deloitte & Associés

Benoit PIMONT

2 l VALBIOTIS l Rapport du commissaire aux comptes sur l’émission de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription l Assemblée Générale du 28 mai 2020 – Résolution n°20

La Sté Valbiotis SA a publié ce contenu, le 13 mai 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
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