Les incitatifs de voiture électrique 2021 ont été approuvés, voici toutes les contributions et règles – Foot 2020

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Le texte de la loi de finances 2021 (loi n ° 178 du 30 décembre 2020) a été adopté par la Chambre et le Sénat sans changements majeurs, et a déjà été publié au Journal officiel, et est donc exécutif. parmi les articles en jeu, nous savions qu'il y en avait pour confirmer les incitations de l'État dédiées à l'achat de voitures électriques, et par conséquent, ceux-ci sont également officiellement approuvés. Il n'y a pas de changement majeur par rapport au régime 2020, à l'exception de l'introduction – avec un article spécifique – de la maxi remise de 40% pour les tranches de revenus inférieures. Voyons donc en détail toutes les contributions et le texte de la loi.

L'Ecobonus lancé en 2019 reste en vigueur, ce qui donne droit aux voitures électriques (émissions comprises entre 0 et 20 g / km) à un bonus de 6000 € en cas de mise au rebut (d'un véhicule ancien jusqu'à 5 € mais immatriculé avant le 1 Janvier 2011), soit 4000 euros sans mise au rebut. La même disposition prévoit également une contribution mineure pour les voitures dont les émissions sont comprises entre 21 et 60 g / km, égale à 2 500 euros avec mise au rebut ou 1 500 euros sans mise au rebut.

Ce qui est renouvelé, c'est le programme d'incitation supplémentaire introduit avec le décret d'août 2020. Il y aura encore 2000 euros supplémentaires pour les hybrides électriques et rechargeables, le vendeur étant tenu d'ajouter au moins 2000 euros supplémentaires, en supprimant toujours un vieux véhicule. Sans mise au rebut, la contribution supplémentaire tombe à 1000 euros, tout comme la remise vendeur. En résumé, nous obtiendrions donc:

Avec mise au rebut d'un véhicule M1 en dessous de 6 euros et plus ancien que le 1er janvier 2011, pour les achats de voitures dans la gamme 0-20 g / km:

  • 6000 euros d'Ecobonus
  • Loi de finances de 2000 euros
  • 2.000 euros de remise vendeur
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Sans mise au rebut pour la catégorie ci-dessus:

  • 4000 euros d'Ecobonus
  • Loi de finances de 1000 €
  • 1000 euros de remise vendeur

Avec mise au rebut du véhicule M1 en dessous de 6 euros et plus ancien que le 1er janvier 2011, pour l'achat d'une voiture dans la gamme 21-60 g / km:

  • 2500 euros d'Ecobonus
  • Loi de finances de 2000 euros
  • 2.000 euros de remise vendeur

Sans mise au rebut pour la catégorie ci-dessus:

  • 1500 euros d'Ecobonus
  • Loi de finances de 1000 €
  • Remise de 1000 vendeurs

Il y avait des doutes sur le seuil de prix maximum autorisé pour la nouvelle voiture, mais la loi 178 fait directement référence à la disposition précédente, d'où est donc également prélevé le prix maximum, qui reste donc à 50000 euros plus TVA, soit actuellement 61000 euros. . Voici le texte de la Gazzetta: "653. Les contributions visées au paragraphe 652 sont reconnues pour les véhicules neufs d'usine M1 dont le prix est inférieur à celui prévu au paragraphe 1031 de l'article 1er de la loi du 30 décembre 2018, n. 145".

La loi confirme également les incitations pour les voitures normales Euro 6, mais seulement pour 6 mois (date limite 30 juin 2021) avec une prime de 1500 euros pour la bande avec des émissions comprises entre 61 et 135 g / km, et toujours à la casse d'une voiture avec les mêmes caractéristiques que les articles précédents. La remise obligatoire vendeur de 2000 euros est toujours ajoutée, ce qui se traduit par un avantage pour le client de 3500 euros au total. Dans ce cas, cependant, une limite de coût inférieure pour le nouveau véhicule est définie, comme le nouveau texte le précise: "655. La contribution visée au paragraphe 654 est reconnue pour les véhicules neufs d'usine M1 qui sont homologués dans une classe d'au moins 6 euros de dernière génération et dont le prix est inférieur, résultant de la liste de prix officielle du constructeur automobile, à 40000 euros net de taxe sur la valeur ajoutée". Égal donc à un prix TTC de 48 800 euros.

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Outre les nouveaux fonds Ecobonus, déjà alloués les années précédentes, les fonds suivants ont été alloués pour couvrir les nouvelles incitations:

  • 120 millions d'euros réservés pour des contributions complémentaires pour l'achat de véhicules dans les bandes 0,20 g / km et 21-60 g / km
  • 250 millions d'euros réservés à des apports supplémentaires pour l'achat de véhicules de la gamme 61-135 g / km

Enfin, il y avait une nouveauté importante en jeu, qui avait suscité de nombreuses discussions en décembre. Le gouvernement a voulu introduire une autre règle, offrir une remise substantielle, là encore pour l'achat de voitures électriques, mais réservée à ceux qui ont un revenu inférieur à un certain seuil. L'approbation du nouvel incitatif «ISEE 30 000» est donc arrivée, qui offre à ceux qui ont un revenu ISEE inférieur à 30 000 euros, une contribution de 40% sur le prix du véhicule. La voiture électrique ne doit cependant pas dépasser la puissance de 150 kW, et ne doit plus coûter 30 000 euros hors TVA, soit 36 ​​600 euros. Voici le texte: "77. Aux particuliers appartenant à des ménages dont l'indicateur de la situation économique équivalente (ISEE) est inférieur à 30 000 euros qui achètent en Italie, avant le 31 décembre 2021, également en crédit-bail, des véhicules neufs d'usine alimentés exclusivement à l'électricité, de moindre puissance ou égale à 150 kW, catégorie M1, visée à l'article 47, alinéa 2, lettre b), du code de la route, visée au décret législatif 285 du 30 avril 1992, dont le prix résulte de la grille tarifaire fonctionnaire du constructeur automobile de moins de 30000 euros net de taxe sur la valeur ajoutée, une contribution alternative est reconnue, dans la limite de dépenses visée au paragraphe 78 et jusqu'à épuisement des ressources, qui ne peut être cumulée avec d'autres contributions de l'État prévues par la loi en vigueur, à hauteur de 40% des frais engagés et restés à la charge de l'acheteur".

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Il est important de souligner que cette nouvelle disposition est «alternative et non cumulable» avec les autres incitations, ce qui signifie que le citoyen peut décider de rejoindre celle-ci ou les incitations supplémentaires normales d'Ecobus +, mais en aucun cas les deux contributions ne peuvent être additionnées. Pour cette nouvelle incitation, il y aura, à l'épuisement, 20 millions d'euros, peut-être un peu, mais c'est une première expérience en ce sens. Puisqu'il n'y a toujours pas de plateforme dédiée ou de procédure établie, dans un délai de 30 jours, le Ministère du Développement Economique devra indiquer avec celui de l'Economie et des Finances les modalités d'accès et de décaissement dans les limites des dépenses.