Construction et urbanisme, amendes pouvant atteindre 4 000 euros – Championnat d’Europe de Football 2020

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GROSSETO – Lors de la mairie, le nouveau règlement a également été approuvé pour la détermination et l'application des sanctions dans le but de régulariser les interventions réalisées dans le respect du paysage, de l'urbanisme et des contraintes hydrogéologiques.

"Plus de 10 ans après le dernier règlement, il est devenu nécessaire d'adapter et de redéfinir les critères qui sous-tendent les sanctions, compte tenu notamment des évolutions réglementaires significatives tant au niveau régional que national".

En fixant les nouveaux paramètres, il a été possible de déterminer des sanctions réellement à la mesure de l'étendue des travaux effectués illégalement, dans le respect des critères de certitude, de caractère raisonnable, de bonne exécution et de transparence de l'action administrative sanctionnée par la législation anti-corruption.

"Nous sommes très fiers de la nouvelle réglementation qui régit et rend le système de sanctions urbaines plus homogène – explique le maire Antonfrancesco Vivarelli Colonna et le conseiller en urbanisme Fabrizio Rossi -. La nouvelle discipline est née d'un long processus qui a également impliqué des ordres professionnels techniques. Cette comparaison a donné lieu à réflexion et à des hypothèses d'amélioration du texte résultant d'expériences de terrain, de recherches et de formations tant du point de vue de l'administration communale que du secteur privé. "

Dans la première partie du règlement, les critères de détermination des sanctions paysagères pour les interventions qui ont déterminé des modifications de l'aspect extérieur des lieux, des bâtiments et des artefacts par rapport à ce qui est autorisé sont expliqués.

Le titre III traite des sanctions en matière de construction urbaine, donc celles relatives aux interventions de rénovation des bâtiments en totale contradiction ou avec des variations essentielles par rapport à la réglementation urbanistique et aux outils d'urbanisme, ou des interventions réalisées en l'absence ou en l'absence de notification de démarrage certifiée activités et celles réalisées en l'absence de permis en totale contradiction ou avec des variations essentielles.

Le titre IV traite des sanctions prévues par la LR 39/2000 (loi forestière) pour les travaux effectués dans les zones boisées en l'absence d'une autorisation ou d'une déclaration de début de travaux ou conformément auxquels une demande d'autorisation a été déposée en amnistie.

Des sanctions supplémentaires sont prévues en cas de dommages aux forêts et aux superficies forestières allant de deux à six fois la valeur marchande moyenne des plantes coupées ou déracinées, ou en tout cas endommagées.

Le règlement des dispositions finales prévoit la possibilité de demander le paiement échelonné pour des montants totalisant ou dépassant 4 000 euros.