ReM, bonus vacances, CIG, bonus 1000 euros – Foot 2020

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Relancer les dernières actualités du décret 2020:

*** Dernières nouvelles du Décret 2020 du 11 juin:

Voici les dernières nouvelles concernant Décret de relance publié au Journal officiel:

Voici ce qu'il propose:

  • Aide aux petites entreprises avec un nouveau mécanisme de rafraîchissement des pertes causées par la crise – factures de bonus et locations pour artisans, commerçants et micro-entreprises jusqu'à 5 millions de chiffre d'affaires: l'intervention à elle seule vaut 6 milliards Fonds perdu. Tous ces sujets auront des contributions pendant 3 mois sur les loyers, les factures et une contribution non remboursable de 20% sur les pertes de chiffre d'affaires. Les demandes de fonds perdues au début du 15 juin au 24 août.

  • Aide aux entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 5 millions et 50 millions de chiffre d'affaires: Pour ce type d’entreprise, le gouvernement a pensé à faire face aux pertes grâce à des remises fiscales pour favoriser recapitalisation de l'entreprise, une action est possible sur l'IRES ou l'Ace, le mécanisme fiscal pour favoriser la capitalisation des entreprises.

  • le Revenu d'urgence il sera là mais il sera dans le temps, c'est pourquoi il changera de nom et s'appellera contribution d'urgence de 400 à 800 euros pour deux mois d'avril et mai.

*** Bonus 600 euros INPS en avril et augmentation en mai avec bonus 1000 uniquement pour quelques-uns:

Selon le projet de texte de la Décret Revival 2020 voici à quoi ressemblera le bonus d'enregistrement à la TVA:

a) Bonus 600 euros INPS avril:

b) Bonus 1000 euros en mai

Bonus 1000 euros TVA et autonome actif à la date d'entrée en vigueur du présent décret, enregistré dans la direction distincte non retraités et non enregistré dans d'autres formes obligatoires de sécurité sociale, qui ont subi une réduction prouvée d'au moins 33% des revenus du deuxième semestre 2020, par rapport aux revenus des deuxième semestre 2019.

Bonus 1000 euros co.co.co. une collaboration coordonnée et continue, inscrite dans la direction distincte, non titulaire de pensions et non inscrite sous d'autres formes obligatoires de sécurité sociale, qui a mis fin à la relation de travail à la date d'entrée en vigueur du présent décret,

Bonus 600 travailleurs euro dans l'administration, employés par des entreprises utilisatrices secteur touristique et spas, qui ont involontairement mis fin à leur relation de travail entre le 1er janvier 2019 et le 17 mars 2020, qui ne sont pas titulaires de pensions, de relations de travail ou de NASPI, à la date d'entrée en vigueur de cette disposition.

Bonus saisonnier de 1000 euros dans le secteur du tourisme et des spas qui ont involontairement mis fin à leur emploi entre le 1er janvier 2019 et le 17 mars 2020, non titulaires de pensions, ni de relation de travail, ni de NASPI, à la date d'entrée en vigueur de cette disposition

Bonus 1000 travailleurs euro dans l'administration, employés par des entreprises utilisatrices actives dans le secteur du tourisme et des spas, qui ont involontairement mis fin à leur emploi entre le 1er janvier 2019 et le 17 mars 2020, qui ne détiennent ni pension ni relation de travail, ni de NASPI, à la date d'entrée en vigueur de cette disposition.

Bonus 500 avril aux sujets déjà bénéficiaires pour le mois de mars de l'allocation visée à l'article 30 du décret-loi du 18 mars 2020, n. 18, converti avec modifications par la loi du 24 avril 2020, n. 27.

Bonus 600 euros avril et mai pour les salariés et indépendants qu'en raison de l'urgence épidémiologique de COVID 19 ont cessé, réduit ou suspendu leur activité ou leur relation de travail, identifiés comme suit:

  • les employés saisonniers appartenant à des secteurs autres que ceux du tourisme et des spas qui ont involontairement mis fin à leur emploi entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2020 et qui ont effectué leur travail pendant au moins trente jours dans le même période;

  • les travailleurs intermittents, visés aux articles 13 à 18 du décret législatif du 15 juin 2015, n. 81, qui ont travaillé pendant au moins trente jours entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2020;

  • les travailleurs indépendants, sans numéro de TVA, non affiliés à d'autres formes obligatoires de sécurité sociale, qui, entre le 1er janvier 2019 et le 23 février 2020, étaient titulaires de contrats autonomes occasionnels. Le même, pour ces contrats, doit déjà être enregistré le 23 février 2020 dans la gestion distincte visée à l'article 2, paragraphe 26, de la loi du 8 août 1995, n. 335, avec crédit dans la même période d'au moins une cotisation mensuelle;

À la date de dépôt de la candidature, les sujets ne doivent pas se trouver dans l'une des conditions suivantes:
a) les titulaires d'un autre contrat de travail permanent, autre que le contrat intermittent.

b) les titulaires de pension.

Bonus 600 euros Avril et Mai Travailleurs des caisses de retraite qui ont les exigences de l'art. 38 du décret-loi du 17 mars 2020 de 2020 n. 18, converti avec modifications dans la loi du 24 avril 2020 n. 27.

Bonus 600 euros en avril et mai pour les travailleurs inscrits à la Caisse de retraite des travailleurs du divertissement avec au moins 7 contributions journalières versées en 2019, ce qui se traduit par un revenu n'excédant pas 35.000 euros.

Comment prouver la perte de 33%:

le Décret Revival 2020, prévoira que ceux qui doivent demander l'indemnité devront transmettre la demande à l'INPS dans lequel le 33% de perte du chiffre d'affaires dû au verrouillage par autocertification. L'INPS communiquera ensuite les données en question à l'Agence du revenu, qui vérifiera la véracité des numéros transmis. Par la suite, l'Agence veillera à communiquer le résultat des contrôles à l'INPS qui entamera alors la procédure de libération du bonus.

*** Dernières nouvelles du décret mai 2020 6 mai:

Voici les dernières nouvelles arrivant avec le Décret de mai confirmé hier par le ministre Gualtieri en Chambre:

  • "location de factures de rafraîchissement – le coût des loyers pour toutes les entreprises de toutes catégories et de toutes tailles. La mesure sera liée à baisse du chiffre d'affaires et il a été décidé "car le loyer est l'un des frais fixes les plus difficiles à engager pour le blocage des activités". Donc rafraîchissement pour 3 mois de loyer et factures de services publics.

  • Il y aura suspension de Tosap, "Le plus grand espace requis pour la distanciation sociale".

  • renforcement des concessions d'écobonus et de sismabonus". En particulier, les pourcentages des déductions seront élevés et il sera possible de bénéficier immédiatement de la réduction d'impôt avec le remise sur facture et voilà remise de crédit.

le Ministre du développement, Stefano PatuanelliAu lieu de cela, a confirmé que le gouvernement est prêt avec le décret de mai 2020 à:

*** Dernières nouvelles du décret de mai 2020 4 mai, publication du projet de décret sur les coronavirus:

Basé sur le dernier projet de texte du décret d'avril de mai diffusée ces derniers jours, la dénomination du décret-loi se lit toujours: décret d'avril où il est désormais clair pour tous que le DL qui doit accompagner la phase 2 du coronavirus, sera appelé, comme déjà prévu décret mai 2020.

Le ministre de l'Économie, Roberto Gualtieri, a annoncé que l'approbation pourrait arriver dans la semaine prochaine, après quoi les indications européennes sur les aides d'État, nécessaires à la Cassa Depositi e Prestiti en soutien au capital des entreprises en difficulté, seront arrivées . Nationalisations temporaires pour lesquelles jusqu'à 50 milliards seraient prêts.

Parmi les nouveautés, Bonus d'enregistrement TVA, professionnels qui reste à 600 euros en avril et bonus 1000 euros en mai pour ceux qui ont subi une réduction d'au moins 33% des revenus du deuxième semestre 2020, Revenu d'urgence jusqu'à 800 euros compatible avec le revenu de la citoyenneté, augmentation du bonus baby sitter à 1200 euros et congé parental jusqu'en septembre, prolongation des licenciements jusqu'au 31 octobre, pendant 9 semaines.

Toujours dans le décret d'avril-mai, les subventions au fonds perdu 2020 de 5 000 euros pour les micro-entreprises.

Pour connaître tous les actualités et mesures du décret d'avril 2020 faites défiler l'article.

*** Dernières nouvelles 1er mai, avril Dl devient décret de mai 2020:

le décret d'avril il devient Décret de mai et le texte arrivera sur la table du CoM début mai, très probablement le 6 mai.

En fait, le Conseil des ministres a décidé hier 30 avril d'approuver le fameux «décret d'avril» qui devient inévitablement Mai 2020. Un nouveau Conseil des ministres sera convoqué dans les prochains jours et le feu vert sera également donné à décret de simplification.

Pendant ce temps, les informations de Conte ont été détenues à la Chambre sur la phase 2 hier.

*** Coronavirus, décret avril 2020 à mai dernières hypothèses:

Le gouvernement travaille toujours sur le nouveau paquet de mesures fiscales à inclure dans le décret d'avril. Selon les dernières nouvelles, il semble que leUn cadre étudie les interventions fiscales en haut:

  • limite d'augmentation à 1 million compensations de crédit d'impôt;
  • suspension tout au long de 2020 crédits d'impôt et dossiers;
  • suspension des saisies sur salaire et pensions pour les dettes fiscales;
  • cesser d'envoyer des documents et dossiers de vérification jusqu'à fin septembre, prolongeant ainsi la suspension prévue actuellement jusqu'au 31 mai de 3 mois pour figurer dans le décret d'avril ou dans la conversion de la loi du décret de liquidité.
  • En outre, le ministre Catalfo sur Facebook a écrit que "dans les prochains jours, les interventions que nous avons déjà mises en œuvre en tant que gouvernement s'ajouteront celles du décret d'avril, avec lesquelles nous ne renouvellerons pas seulement les mesures déjà prévues dans la" Cura Italia "- par le filets de sécurité sociale pour congé parental et bons de garde d'enfants pour les parents avec enfants – mais nous protégerons également d'autres catégories telles que travailleurs domestiques et soignants et nous présenterons le Revenu d'urgence apporter une aide concrète à tous les citoyens en difficulté "." Dans cette phase délicate "il y a eu une synergie" absolument positive "avec" certaines des principales entreprises italiennes ". Catalfo a rappelé l'accord avec Abi et partenaires sociaux pour l'avancée du CIG par les banques et le nouvel accord entre l'INPS et la Poste qui anticipera la Cig aux clients BancoPosta et PostePay Evolution avec des demandes à effectuer en ligne. en espèces entre parenthèses à partir du lundi 27 avril.

*** Dl reporté à la fin du mois. Voici les hypothèses à l'étude par le gouvernement.

Avec le Décret d'avril maintenant décret mai J'arrive bonus enfants, Rem, bonus 800 € TVA, extension Cig, loyers: avec le prochain décret d'avril 2020 le gouvernement est prêt à mettre dans l'assiette plus de 50 milliards d'euros pour soutenir l'économie italienne, les entreprises, les travailleurs et les citoyens.

Selon les dernières nouvelles, cependant, le avril qui devait être sur la table du CoM le premier lundi puis le mercredi a été reporté à la fin du mois comme le Vote du Parlement sur le nouveau écart budgétaire reporté à la semaine prochaine.

Nous rappelons en effet que le vote du Parlement est fondamental pour le financement de la Décret d'avril en soutien aux familles et aux entreprises mises à genoux par le coronavirus, il glissera inévitablement jusqu'aux derniers jours du mois.

le la saisine a été officialisée par le ministre des Relations avec le Parlement, Federico D’Incà, selon lequel le vote aura lieu "les 29 et 30 avril à la Chambre et au Sénat".

Cette décision est due à la volonté du gouvernement de voyager ensemble au Parlement écart budgétaire et DEF 2020, Document économique et financier approuvée hier par le CdM, un jour avant la réunion cruciale du Conseil européen.

Dans avril renvoyé au CdM en fin de mois, sont prévus pour cette Phase d'urgence du coronavirus, d'autres mesures importantes de soutien à l'économie qui, cependant, jetteront également les bases de la prochaine phase, à savoir celle de la reprise économique en Italieune fois que l’approbation de la réouverture, quoique graduelle, sera reçue par le comité scientifique et le nouveau groupe de travail de phase 2 présidé par Vittorio Colao.

Dans texte du décret de relance de mai reste à définir, leExécutif étudie de nouvelles mesures à étendre également à ceux qui ne figuraient pas dans les décrets précédents, en plus il y en aura un nouvelle suspension des paiements et obligations fiscales qui sera plus grand que celui fourni par le précédent Décret Cura Italia est Décret de liquidité, a partir de avis de bonne humeur.

On en parle aussi dans bonus de location également étendu aux propriétés non résidentielles, dans la pratique aux hôtels, entrepôts et studios professionnels tandis qu'une autre hypothèse que le gouvernement envisage toujours est moratoire sur la location de bars, restaurants et pizzerias.

La possibilité d’inclure parmi les remboursements 730 aussi les travailleurs qui ont perdu leur emploi en raison de l'urgence du coronavirus o à la suite des mesures visant à contenir l'infection Covid-19.

Dans "décret de mai»Un soutien sera également apporté aux familles, aux travailleurs, aux travailleurs indépendants et aux entreprises extension du fonds de licenciement, aussi bien que revenu d'urgence, destiné à ceux qui ne peuvent plus travailler, et un mini-revenu être reconnu aux travailleurs non déclarés.

le correspond à la TVAau lieu de cela, ils pourront également reconnaître la prime pour le mois d'avril, selon le vice-ministre Misiani, l'allocation sera augmentée de 200 euros, il est donc question d'un bonus de 600 euros à 800 euros.

Décret de mai 2020 de quoi il s'agit, mesures et actualités:

Qu'est-ce que le décret de mai 2020? le Décret sur le coronavirus de mai est le troisième décret économique que le gouvernement s'apprête à lancer dans les premiers jours de mai, le premier Décret sur les coronavirus avec lesquelles des mesures ont été prévues pour les anciennes zones rouges, le report des délais tels que le 730 prérempli au 30 septembre, etc., le second a été le Décret Cura Italia.

Parmi les mesures qui devraient être introduites par le nouveau DL mai 2020, figurent les suivantes:

  • TVA bonus et matchs autonomes;

  • Enfants Bonu jusqu'à 14 ans non confirmés;

  • Perte de fonds pour les micro-entreprises pour payer les loyers et les factures;

  • Bonus vacances 2020;

  • Prolongation des licenciements ordinaires et dérogatoires, FIS, bonus de garde d'enfants et congé spécial;

  • Revenu d'urgence;

  • Femme de ménage et soignants en prime.

Tant mesures prévues par le décret de mai 2020 que le gouvernement Conte se prépare à lancer ici sont certains dont le Le Premier ministre Conte dans le rapport du Sénat.

*** Bonus 800 euros dernières nouvelles le 26 avril: bonus en fonction des revenus, voici l'actualité du sous-ministre Buffagni ce matin dans 'News Today' sur CanaleItalia 83.

À propos de Buffagni a déclaré un bonus de TVA que: "pour les correspondances TVA, il y a la partie du fonds perdu, qui le mois dernier était de 600 euros et cette fois augmenté à 700-800. Nous recherchons des ressources ad hoc pour mieux les distribuer, mais cette fois en assurant au second tour que nous allons garantir ces ressources aux moins riches ". Bonus autonomes du sous-ministre Buffagni le gouvernement favorisera la baisse des revenus.

*** Bonus 800 euro dernières nouvelles le 28 avril:

le Sous-secrétaire à l'Économie Pier Paolo Baretta, invité au Circo Massimo sur Radio Capital, a expliqué qu'en ce qui concerne le bonus autonome, il a indiqué que le bonus passera comme déjà annoncé de 600 à 800 euros et qui l'a déjà demandé en mars si se renouvellera automatiquement. Mais pour l'obtenir, vous devrez avoir revenu ne dépassant pas un certain seuil.

Puis de nouveaux enjeux arriveront: "Malheureusement, nous avons constaté qu'en plus de toutes les personnes qui ont le droit de le faire, il y a eu des abus ennuyeux de la part de personnes qui ont un revenu élevé et qui en ont bénéficié", a déclaré le sous-secrétaire Baretta, "pour cela il y a une discussion pour évaluer s'il faut mettre un seuil de revenu, évidemment élevé. Nous décidons de cette possibilité ou non, elle n'a pas encore été définie. L'essentiel est le renouvellement automatique et la vérification par la suite".

Concernant le niveau du seuil de revenu, Baretta a rappelé que "les fonds de pension privés ont adopté unehypothèse de 35 milliers d'euros", Mais" je pense que nous pouvons nous maintenir sur un chiffre plus élevé. EST nous examinerons le revenu, pas l'ISEE".

Décret d'aide aux PME d'avril: fonds perdu

Combien coûte une contribution non remboursable? Sur la base des dispositions du projet de texte du décret de relance, et à ce titre sous réserve de modifications, le montant de la contribution est calculé en appliquant un certain pourcentage à la différence entre le montant du chiffre d'affaires et des redevances pour le mois d'avril 2020 et le montant du chiffre d'affaires et des frais pour avril 2019, ou:

Le montant de la subvention non remboursable est comptabilisé pour un montant non inférieur à:

  • 1 000 € pour les particuliers;

  • 2 000 € pour les particuliers autres que les personnes physiques.

Relance du décret 2020 Bonus pour les hôtels, les entrepôts et les locations professionnelles:

Loyers bonis dans le décret de relance 2020: un autre chapitre auquel le gouvernement est confronté est celui de la prime au loyer pour les activités commerciales, commerciales et professionnelles.

La norme contenue dans le décret Cura Italia ne reconnaît désormais qu'un seul Crédit d'impôt de 60% à baux d'immeubles de catégorie cadastrale C1, donc aux magasins et magasins.

L'hypothèse sur laquelle le gouvernement travaille est une extension de bâtiments à usage non résidentiel Tel que:

  • tourisme immobilier Comme lui hôtels, hôtels etc.

  • cabanons des entreprises,

  • bureaux professionnels;

  • et les cas de loyers d'entreprise.

Décret d'avril garantie ou moratoire sur le financement et les cessions du cinquième:

Dans décret d'avril il devrait aussi y avoir de la place pour un garantie ou règle de moratoire sur les droits à payer pour les épargnants / consommateurs qui ont recouru à des formes de crédit à la consommation, affectation d'un cinquième du salaire ou de la pension.

"Nous avons demandé au gouvernement d'introduire des mesures de suspension du crédit à la consommation et du financement de liquidité également pour tous les consommateurs qui sont objectivement en difficulté avec le paiement des acomptes", a déclaré Carlo De Masi, président d'Adiconsum.

Décret avril 2020 Revenus et primes d'urgence pour les travailleurs domestiques et les soignants:

Revenus d'urgence dans le décret d'avril 2020: Parmi les nouvelles sur lesquelles le gouvernement travaille et seront incluses dans les mesures du nouveau décret-loi d'avril, qui n'arrivera pas avant mai, il y aura certainement le Revenu d'urgence.

Sur la base du projet de texte:

  • Revenus d'urgence: Résidence italienne, revenu mensuel inférieur au revenu d'urgence lui-même, biens mobiliers inférieurs à 10 mille euros (jusqu'à un maximum de 20 mille compte tenu des autres membres de la famille), une valeur de l'indicateur de la situation économique équivalente (Isee) inférieure à 15 mille EUR.

  • Introduction de 2 seuils de revenus selon ISEE: afin d'exclure les salariés de la citoyenneté et les classes moyennes. Les deux bandes de Revenus ISEE 2020 ils seront très vraisemblablement: pour ceux qui sont célibataires: un entre 6 mille et 15 mille euros (la valeur suivra une échelle d'équivalence, selon les composants du noyau). Ceux qui vivent seuls recevront donc un 500 euros de bonus par mois pendant deux mois;

  • Rem étant un nouvel outil de soutien du revenu, il est possible le paiement sera reporté aux mois de juin et juillet. "Avec ce timing – explique Marco Leonardi, conseiller du ministre de l'Economie, que le REM pourrait également servir à soutenir ceux qui sont en difficulté pendant la saison estivale"

  • le Revenu d'urgence peut être ajouté à Revenu de base, à condition de ne pas dépasser la limite du Rem lui-même.

le Rem, revenu d'urgence est une forme de contribution, un bonus de 400 à 800 euros basé sur le nombre de membres de la famille, réservé à tous les travailleurs qui risquent de rester sans revenu fixe en raison de l'urgence du coronavirus, tels que:

  • précaire,

  • intermittent,

  • les travailleurs qui ont terminé les prestations de chômage

  • les travailleurs saisonniers comme les sauveteurs, les serveurs, les femmes de ménage et les artistes touristiques.

  • travail rapide: entrepreneurs par jours, semaines et quelques mois.

  • les travailleurs non réguliers devraient mini-revenu d'environ 400 euros.

Femme de ménage et soignants en prime de 200 à 400 euros sur la base des heures travaillées.

Décret d'avril bonus enfants jusqu'à 14 ans:

Dans décret avril 2020 espace également pour la proposition de Bonetti: le Enfants bonus jusqu'à 14 ans. Pour les familles a chèque universel extraordinaire avec montant différent basé aux revenus ISEE de la famille:

Décret avril 2020 extension de l'IGC, congé et baby-sitting bonus:

Le décret d'avril 2020 prévoit également certaines extensions telles que:

  • extension licenciements jusqu'à ce que le 31 octobre CIG avec la raison Covid-19, accordé jusqu'à un maximum de 18 semaines.

  • extension INPS congé parental extraordinaire: 12 jours du congé payé autorisé en mai pendant le congé spécial, à 50% du salaire pour les parents avec enfants de moins de 12 ans (un maximum de 30 jours) sont prolongés tout au long de septembre. Limitée à cette année, la déductibilité des dépenses des camps d'été des moins de 16 ans (jusqu'à 300 € et des revenus inférieurs à 36 milliers d'euros) a été introduite.

  • baby-sitter bonus, compte tenu de la fermeture prolongée des écoles: augmentation de 600 à 1200 euros et il est étendu aux services éducatifs territoriaux, aux centres de loisirs et aux services à la petite enfance. Pour les médecins, les infirmières et les professionnels de santé, le bonus passe de 1000 à 2000 euros.

Décret avril 2020 Bonus de première maison:

Bonus premier logement moins des exigences strictes a été inclus dans le décret de liquidité: une autre dérogation déjà annoncée dans la FAQ publiée vendredi 27 mars sur le site du MEF arrive bientôt. La dérogation se réfère au cd. bonus première maison 2020.

En pratique, ils viennent 2 exigences de temps liées aux allégements fiscaux suspendues pour ceux qui achètent le bien pour être utilisé comme première maison:

Moratoire pour les retards de paiement, nouveau à partir d'avril:

Moratoire tardif sur les pénalités pour retard de paiement et obligations: l'idée vient de Ministre de l'économie Gualtieri et concerne la possibilité d'en fournir un moratoire sur les sanctions pour ceux qui ont retardé les livraisons ou les paiements.

En ce qui concerne le certification unique 2020 – livraison et expédition de CU 2020, dont les termes ont expiré le 31 mars, conformément au décret Cura Italia, le décret Liquidité étant prolongé jusqu'au 30 avril sans pénalités.

Décret d'avril suspension des paiements et obligations:

Suspension des paiements et obligations: ce chapitre a été ajouté à nouveau décret de liquidité qui prévoyait:

  • suspension des charges fiscales et sociales jusqu'au 30 juin par les entreprises, les indépendants et les professionnels dont le chiffre d'affaires ou les honoraires ne dépassent pas 50 millions d'euros au cours de la période fiscale antérieure à celle en cours, qui ont subi une baisse de leurs revenus ou honoraires d'au moins 33% en mars 2020 par rapport à même mois que la période fiscale précédente et en avril 2020 par rapport au même mois que la période fiscale précédente. Les paiements suspendus, sans application de pénalités et d'intérêts, seront effectués en une seule solution au plus tard le 30 juin 2020 ou par tranches jusqu'à un maximum de 5 mensualités du même montant à partir du même mois de juin 2020.

  • suspension du paiement des impôts et cotisations aussi pour Numéros de TVA et autonomes avec des revenus ou des honoraires allant jusqu'à 50 millions et qui ont enregistré une baisse du chiffre d'affaires de 33%, ainsi que des contribuables avec des revenus ou des honoraires de plus de 50 millions qui ont enregistré une perte de chiffre d'affaires de 50% au cours des mois de mars et avril. Les paiements bloqués doivent être effectués avant le 30 juin 2020 en une seule solution ou en cinq versements égaux.

  • suspension des obligations fiscales aussi ceux de Agence de perception des revenus a partir de saisies avec des tiers, c'est-à-dire ceux qui dans 90% de la collecte obligatoire se transforment en une saisie des comptes courants ou un cinquième du salaire.